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Révision du POS et élaboration d'un PLU : Concertation préalable  
Sujet: Actualités
Dans le cadre de la révision du POS et sa transformation en PLU, la mairie à ouvert la concertation préalable (selon les dispositions de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme) et vous pouvez consulter les documents provisoires du dossier.

Pour consulter le PADD (carte graphique) : cliquez ici
Pour consulter le PADD écrit : cliquez ici
Pour consulter le projet de règlement : cliquez ici 
Pour consulter le rapport de concertation arrêté : cliquez ici
Pour consulter le projet de plan de zonage 1000 : cliquez ici
Pour consulter le projet de plan de zonage 2500 : cliquez ici
Pour consulter le plan des servitudes publiques : cliquez ici

Les documents papiers sont consultables en mairie et un registre est à la disposition du public 

Liens utiles

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Mairie de Ferrette

38, rue du Chateau
68480 Ferrette

03 89 40 40 01

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